Terms of sale

Dernière mise à jour : 16 Août 2026

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Article 1 — Identification du vendeur

Le site www.snuzle.com est édité par :

• Nom commercial : Dimecom

• Statut : entrepreneur individuel (EI)

• Adresse : 32 rue de paris, 92100 Boulogne-Billancourt

• Numéro SIRET : 89147047800019

• Adresse e-mail : contact@snuzle.com

• Téléphone : +33 7 69 29 86 14
  
  

Ci-après désigné « le vendeur ».

Les informations complètes relatives à l'éditeur figurent dans nos Mentions légales.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site entre le vendeur et tout client consommateur (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de valider son achat ; cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle s'agissant des couleurs ou des dimensions exactes.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive.

La validation de la commande vaut engagement de payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par Carte bancaire, Shop Pay, PayPal, Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Zones desservies : France métropolitaine / Union européenne

• Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés

• Délai de livraison estimé : 10 à 12 jours ouvrés après expédition

• Frais de livraison : Gratuit

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de dépassement, le Client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client.

Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Le Client peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@snuzle.com.

Modalités de remboursement : aucun renvoi du produit n'est requis. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Article 9 — Réclamations et remboursements

En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou d'erreur de livraison, le Client est invité à contacter le vendeur à contact@snuzle.com en joignant son numéro de commande, une description du problème et, le cas échéant, des photographies.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle lui ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, puis, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance d'un bien neuf, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties : contact@snuzle.com.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.